Creative Commons

Que sont les Creative Commons

extrait de www.creativecommons.fr

Creative Commons propose des contrats-type ou licences pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvementsopen source et open access, ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web, etc).

Ces licences s’adressent aux auteurs souhaitant :

  • partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres
  • autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions)
  • accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut
  • faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons)
  • économiser les coûts de transaction
  • légaliser le peer to peer de leurs œuvres.

Les licences Creative Commons sont fondées sur le droit d’auteur. Alors que le régime du droit d’auteur classique vous incite à garder l’exclusivité sur la totalité de vos droits (« tous droits réservés »), ces licences vous encouragent à n’en conserver qu’une partie (« certains droits réservés »). Creative Commons travaille avec des experts en droit d’auteur dans le monde entier pour que ces licences soient valides quelle que soit la juridiction. Ces licences permettent au public d’utiliser vos œuvres, sous certaines conditions, selon vos préférences. Les licences sont modulables et existent sous 3 formes :

  1. un résumé explicatif destiné  aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d’effectuer sur l’œuvre;
  2. un contrat destiné aux juristes;
  3. une version en code informatique, permettant d’établir un lien vers le résumé et d’associer des métadonnées à l’œuvre.

Conditions communes à toutes les licences Creative Commons

  • Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
  • Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
  • Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.
  • Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées.
  • Il est interdit d’utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des licences.
  • Le partage de fichiers (peer to peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Les options 

Les auteurs ou titulaires des droits d’auteur peuvent choisir un ensemble de conditions qu’ils souhaitent appliquer à leurs oeuvres:

ATTRIBUTION :  Toutes les licences Creative Commons obligent ceux qui utilisent vos oeuvres à vous créditer de la manière dont vous le demandez, sans pour autant suggérer que vous approuvez leur utilisation ou leur donner votre aval ou votre soutien.

PAS D’UTILISATION COMMERCIALE :  Vous autorisez les autres à reproduire, à diffuser et (à moins que vous choisissiez ‘Pas de Modification’) à modifier votre œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins qu’ils obtiennent votre autorisation au préalable.

PARTAGE DANS LES MEMES CONDITIONS: Vous autorisez les autres à reproduire, diffuser et modifier votre œuvre, à condition qu’ils publient toute adaptation de votre œuvre sous les mêmes conditions que votre oeuvre. Toute personne qui souhaiterait publier une adaptation sous d’autres conditions doit obtenir votre autorisation préalable.

PAS DE MODIFICATION: Vous autorisez la reproduction et la diffusion uniquement de l’original de votre oeuvre. Si quelqu’un veut la modifier, il doit obtenir votre autorisation préalable.

Les liens

  • Attribution-ShareAlike 4.0 International
    https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode
  • Résumé et description des licences CC en français
    https://creativecommons.fr/licences/
  • Association Suisse de promotion des données ouvertes
    http://fr.opendata.ch/
  • Creative Commons Suisse (allemand)
    http://www.creativecommons.ch/
  • Description de la licences CC-BY-SA International 4.0
    https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
  • La licence CC-BY-SA suisse 3.0
    Description:
    https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/ch/deed.fr
    Licence:
    https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/ch/legalcode.fr