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DMA, DSA, RGPD contre les GAFAM: vous n’avez rien compris, on vous explique | Emmanuelle Germond
+41768223669 emmanuelle@egermond.ch

Developpez.com, site d’information numérique a complété sont dossier sur les législations européennes.

https://www.developpez.com/actu/338114/L-Europe-se-prepare-a-reecrire-les-regles-de-l-internet-la-loi-sur-les-marches-numeriques-DMA-entrera-en-vigueur-le-1er-novembre-2022-elle-obligera-les-Big-Tech-a-ouvrir-leurs-jardins-secrets/

Vous trouverez, en bas de l’article, d’autres références du dossiers des lois européennes sur le numérique.

Un petit résume de ces acronymes et le but (théorique) de ces lois:

  • DMA = Digital Markets Act
    • Rend les applications interopérable et lutte contre les positions dominantes sur le marché numérique
  • DSA = Digital Services Act
    • Lutte contre les contenus problématiques (haine, désinformation, atteinte à la personne, etc.) en rendant illégal en ligne ce qui l’est déjà dans le monde physique
  • RGPD = Règlement Général sur La Protection des Données
    • Protection des données personnelles par le contrôle de la manière dont elles sont récoltées, traitées, comment et par qui.