Il y a des initiatives qui partent d’un bon sentiment et arrivent quand même à un mauvais endroit. L’initiative populaire fédérale « Pour la protection des droits fondamentaux et de la démocratie dans l’espace numérique » est de celles-là. Appelons-la l’Initiative Internet, parce que le titre complet, on a le temps de vieillir avant d’arriver au verbe.
Le texte propose d’obliger les plateformes, moteurs de recherche et systèmes d’IA à protéger les droits fondamentaux, bloquer les contenus violents, limiter la désinformation algorithmique et lutter contre la cybercriminalité. Sur le papier, difficile d’être contre. C’est comme être contre les câlins et les chatons. Mais dans la pratique, c’est un tigre et les griffes ça fait mal.
Qui va payer la note ? (Indice : pas Meta)
Alors, on réfléchit deux secondes à qui cette initiative va vraiment contraindre, ou on fait confiance ?
Meta, Google, TikTok ? Ces entreprises ont des armées d’avocats, des budgets de lobbying qui dépassent le PIB de certains pays, et une expérience éprouvée pour transformer chaque obligation légale en case à cocher vide de sens. Elles vont produire des rapports, créer des départements « conformité numérique et droits fondamentaux et bien-être de l’utilisateur » (avec un logo très mignon), et continuer leurs affaires. Exactement comme avant.
Mastodon, une instance locale gérée par une association de bénévoles ? Un développeur qui maintient un outil de communication communautaire dans son coin ? Une IA tournant sur vos propres serveurs ? Eux devront se soumettre aux mêmes obligations — examiner les signalements, prendre des mesures correctives, rendre des comptes publiquement — avec zéro ressource pour le faire. Zéro. Comme dans : rien.
C’est exactement le mécanisme que Cory Doctorow décrit très bien : imposer des règles coûteuses à respecter, c’est en réalité un énorme cadeau aux grandes entreprises. On dit aux petits acteurs « payez-vous un département juridique ou disparaissez. » Et les grandes plateformes qu’on voulait réguler se frottent les mains. Car toutes règles qui supposent que chaque service en ligne est une entreprise de la Big Tech rendent impossible de se débarrasser de la Big Tech. Magique, non ?
Qui définit la désinformation ? (Non, vraiment, qui ?)
Il y a une question que personne ne pose dans l’urgence du « oui mais les enfants ! » : qui décide de ce qui constitue une manipulation des processus démocratiques ?
Le texte parle de « désinformation » et de « manipulation algorithmique ». C’est vague. Intentionnellement vague, parce que c’est compliqué — et les auteurs n’ont pas tort : ces phénomènes existent. Mais une loi vague, c’est une loi qui s’applique selon celui qui tient le marteau ce jour-là.
C’est la loi de Wilhoit : « il doit y avoir des groupes internes que la loi protège mais ne contraint pas, et des groupes externes que la loi contraint mais ne protège pas. » C’est ainsi que la thérapie affirmative devient de l’endoctrinement. Un discours syndical devient de l’incitation. Et oui, ça ressemble quand même beaucoup à un gouvernement autoritaire.
Et ce n’est pas de la paranoïa. Regardez comment des gouvernements ont utilisé des outils juridiques similaires contre des opposants parfaitement légitimes, en France, aux États-Unis, ailleurs. La Suisse a un État de droit solide — et c’est exactement pour ça qu’on ne l’affaiblit pas en inscrivant des formulations attrape-tout dans la Constitution.
« Jeter les autorisations préalables — garantie et protection du droit de vote des minorités aux USA — qui ont fonctionné et continuent de fonctionner pour empêcher les changements discriminatoires, c’est comme jeter son parapluie sous une pluie battante parce qu’on ne se mouille pas. »
Ruth Bader Ginsburg (1933-2020), juge à la cour suprême des USA
Ce qui marche vraiment (et qu’on peut vérifier)
Des solutions existent. Peut-être moins vendables (en tout cas quand on n’y connaît rien), mais elles ont un avantage énorme sur l’Initiative Internet : on peut vérifier si elles sont respectées fa-ci-le-ment. Soit vos données sont exportables, soit elles ne le sont pas. Pas de commission d’experts, pas de débat sémantique infini sur ce qui constitue un « risque systémique ». Des principes simples, concrets, vérifiables.
L’intégrité numérique de la personne. Comme l’intégrité physique ou morale, elle doit être un droit fondamental. Genève l’a inscrit dans sa constitution en 2023. On le porte pour Vaud et la Suisse. Ce n’est pas un gadget — faire d’une atteinte numérique une question de droits fondamentaux rend les lois existantes soudainement beaucoup plus mordantes. Sans avoir besoin d’en inventer de nouvelles. Oui, c’est aussi simple que ça.
L’interopérabilité. Si vous vous abonnez au fil d’une personne, vous devriez voir ce qu’elle publie — pas ce que l’algorithme a décidé que vous devriez voir ce mardi, ou avoir 12 comptes sur des plateformes différentes. Si vous quittez une plateforme, vos contacts devraient vous suivre. Mastodon et ActivityPub font déjà ça. Vos e-mails font ça depuis plus de 40 ans ! Et vérifier si une plateforme respecte ce principe prend cinq minutes : on s’abonne à quelqu’un, on observe ce qu’on reçoit.
Le droit de sortie. Si partir d’une plateforme vous coûte vos amis, votre audience et votre historique, vous ne partez pas — vous subissez. C’est le principe du marché libre que ces entreprises adorent invoquer quand ça les arrange, et s’empressent de rendre impossible en pratique. Le droit de sortie change l’équilibre des pouvoirs sans avoir à définir ce qu’est la « bonne » modération.
Le saviez-vous : c’est exactement comme ça que Facebook a commencé. « On est ouverts, on ne surveillera pas, et on ne mettra jamais de pub partout ! Alors venez chez nous — on ira chercher vos messages sur les autres plateformes, et on enverra les vôtres à ceux qui sont restés là-bas. » Exactement comme votre client mail. Ensuite ils ont découvert que l’indignation rapportait plus que la convivialité, ont refermé cette porte derrière eux, et ont poursuivi tous ceux qui voulaient leur faire pareil — certains ont même appelé ça « outrage à modèle économique ». Et pour le reste, ça appartient à l’histoire…
« Mais la pédocriminalité et la cybercriminalité ! »
Questions sérieuses. Réponses sérieuses, pas deux alinéas constitutionnels.
Lutter contre la pédocriminalité en ligne, ça demande des policiers formés à écouter les victimes, des enseignants qui savent repérer les signaux, des cours d’éducation sexuelle qui existent vraiment et pas juste sur le papier (oui, j’ai aussi dû expliquer ça). Ça demande des moyens humains, du travail de terrain, de la confiance construite sur la durée. Pas un article de loi rédigé dans l’urgence électorale.
Pour la cybercriminalité, les arnaques, le harcèlement : les outils juridiques existent déjà. La question n’est pas d’en créer de nouveaux, c’est de faire respecter ceux qui sont en vigueur. Ce qui suppose, ô surprise, des moyens et une volonté politique qui ne se satisfait pas d’un vote en beauté et d’un communiqué de presse.
Démesuré, ou on cherche une autre cible ?
L’Initiative Internet essaie d’écraser une mouche avec un avion de ligne. C’est beaucoup trop gros, ça détruit tout sur son passage, et la mouche, quant à elle, aura plus de risques de mourir d’une crise cardiaque après s’être mise à l’abri avant que l’avion n’atteigne le sol.
FairSocialNet, HTTPS-VD (ancien PPVD), SwissLinux.org, eux, travaillent sur les vraies solutions depuis des années. Alors au lieu de signer une initiative vide de sens : soutenez-les, participez et surtout ne renoncez jamais. Car la souveraineté numérique se gagnera, mais pas avec ce genre d’intentions mal ciblées.
Alors laissez-moi vous expliquer : si on met des outils de surveillance, qu’on rajoute des visions moralisatrices et qu’on donne à tout ça un air d’autorité — la seule chose que ça fait, c’est de la nourriture à fascistes.
Comment ça je m’énerve ?
